Nous vous remercions de votre visite sur le site https://www.accro-52.fr/
Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. Nous vous engageons vivement à la lire, en visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci après.
Le site https://www.accro-52.fr/ est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent
Téléphone 0646382150
Inscription, au rcs Chaumont B 487 590 218
Capital social 100000 euros
Numéro SIRET (siège) 48759021800029
Vous pouvez saisir le médiateur de la consommation à l'adresse ci-dessous .
SARL MCP , 12 square desnouettes 75015 Paris ,
site internet :https://mcpmediation.org
Informations générales :
Éditeur du Site : DIJONXWEBXXCONSEIL
Numéro de SIRET : 8O539756900015
Responsable éditorial :DIJONXWEBXXCONSEIL
8 Chemin de la noue 21600 LONGVIC
Téléphone : O7 56 98A56 51
Email : bonjour@dwc-web.fr
Copyright :
https://www.accro-52.fr/
Droit applicable :
Le site Internet https://www.accro-52.fr/ et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français.
Parc Aventure du Domaine du Buisson se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.
Protection des données personnelles :
La consultation du site https://www.accro-52.fr/ est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
La société Parc Aventure du Domaine du Buisson s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet https://www.accro-52.fr/ sont destinées à l’usage de Parc Aventure du Domaine du Buisson . Elles sont confidentielles et traitées comme telles.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de Parc Aventure du Domaine du Buisson
Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique ("newsletter") vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.
Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à Parc Aventure du Domaine du Buisson et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.
Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de Parc Aventure du Domaine du Buisson ont accès aux données.
Sécurité :
Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50793/VM/2303 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Liens hypertextes :
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site https://www.accro-52.fr/ ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de Parc Aventure du Domaine du Buisson . Néanmoins, Parc Aventure du Domaine du Buisson doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.
En tout état de cause, Parc Aventure du Domaine du Buisson n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site https://www.accro-52.fr/ se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
Droits de propriété intellectuelle :
Parc Aventure du Domaine du Buisson avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,... ;
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
c) sont protégés par la législation sur les marques.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Parc Aventure du Domaine du Buisson ou de tiers ayant autorisé Parc Aventure du Domaine du Buisson à les exploiter.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Parc Aventure du Domaine du Buisson, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles :
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de Parc Aventure du Domaine du Buisson ou de tiers ayant autorisé Parc Aventure du Domaine du Buisson à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Informations relatives aux produits :
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, Parc Aventure du Domaine du Buisson peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.
Limitation de responsabilité :
Vous utilisez le site https://www.accro-52.fr/ sous votre seule et entière responsabilité. Parc Aventure du Domaine du Buisson ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Mise à jour :
Parc Aventure du Domaine du Buisson se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions de vente lors de chaque connexion.
Données statistiques de suivi :
Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.
La reproduction sur support papier :
A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion.
- respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte).
- citation explicite du site https://www.accro-52.fr/ comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limitées.